Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations réciproques entre la société URBANE 82, exploitant la salle de sport URBAN FIT CENTER, et toute personne souscrivant un abonnement ou une prestation au sein de l’établissement.

Le contrat est conclu à titre personnel, nominatif et incessible. L’adhérent ne peut céder ou transférer son abonnement à un tiers, sauf accord écrit préalable de la société.

Article 2 – Prestations et accès aux installations

L’adhésion permet l’accès aux équipements sportifs et aux activités proposées par URBAN FIT CENTER selon la formule souscrite et les horaires en vigueur.

Les prestations incluses dans l’abonnement sont précisées lors de la souscription.

En cas d’incapacité médicale temporaire dûment justifiée par un certificat médical, l’abonnement pourra être suspendu ou prolongé pour une durée équivalente à celle de l’incapacité, sous réserve de validation par la direction.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription.

Le règlement peut être effectué :

-au comptant ;

-par prélèvements bancaires ;

-par tout autre moyen de paiement accepté par le club.

L’adhésion n’est définitivement acquise qu’après paiement des sommes dues et validation du dossier d’inscription.

Pour les abonnements réglés par prélèvements automatiques, l’engagement minimal est fixé à douze (12) mois.

À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée jusqu’à résiliation conformément aux présentes CGV.

Article 4 – Modification des coordonnées bancaires

En cas de changement d’établissement bancaire ou de compte bancaire, l’adhérent s’engage à transmettre un nouveau relevé d’identité bancaire (RIB) ainsi qu’une nouvelle autorisation de prélèvement au minimum vingt-et-un (21) jours avant la prochaine échéance.

Tout retard dans cette transmission susceptible d’entraîner un incident de paiement demeure de la responsabilité de l’adhérent.

Article 5 – Défaut de paiement

Tout impayé entraîne la suspension immédiate de l’accès aux installations jusqu’à régularisation complète.

Une mise en demeure pourra être adressée à l’adhérent.

À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de cette mise en demeure, le club pourra résilier l’abonnement de plein droit, sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues ainsi que des frais engagés conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Vidéosurveillance

Afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et le contrôle des accès, l’établissement est placé sous vidéoprotection conformément à la réglementation applicable.

Les images enregistrées sont traitées dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des textes en vigueur.

Article 7 – Conditions d’accès à la salle

L’accès aux installations s’effectue exclusivement au moyen du badge ou de la carte d’accès remis lors de l’inscription.

Les horaires d’ouverture sont actuellement les suivants :

-Du lundi au vendredi : de 7h30 à 21h00 ;

-Samedi et dimanche : de 7h30 à 13h00.

Le badge d’accès est strictement personnel et ne peut être prêté, cédé ou utilisé par un tiers.

Toute perte, vol ou détérioration du badge donnera lieu à une facturation selon le tarif en vigueur.

L’adhérent est tenu de badger à chaque entrée dans l’établissement.

Le club se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou de force majeure.

Article 8 – Résiliation

8.1 Résiliation à l’initiative de l’adhérent

Pour les abonnements avec engagement de douze (12) mois, aucune résiliation anticipée n’est possible sauf motif légitime.

Sont notamment considérés comme motifs légitimes :

-incapacité physique définitive à pratiquer une activité sportive attestée par certificat médical ; mutation professionnelle entraînant un éloignement significatif ;

-déménagement rendant impossible l’accès régulier à la salle ;

-décès de l’adhérent.

Toute demande de résiliation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des justificatifs nécessaires.

À l’issue de la période d’engagement, l’adhérent pourra résilier son abonnement à tout moment moyennant un préavis de deux (2) mois.

8.2 Paiement comptant

Les abonnements réglés intégralement à l’avance ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire ou motif légitime dûment justifié.

Article 9 – Aptitude physique et certificat médical

L’adhérent déclare être apte à la pratique d’une activité physique et sportive.

Un certificat médical d’aptitude pourra être demandé par le club dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant l’inscription.

L’adhérent pratique les activités proposées sous sa seule responsabilité.

Article 10 – Assurance et responsabilité

URBAN FIT CENTER est couvert au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie ABEILLE ASSURANCES sous le

contrat n°76225084.

Cette assurance couvre les dommages engageant la responsabilité du club et de son personnel.

Il appartient à chaque adhérent de souscrire toute assurance individuelle complémentaire couvrant les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant résulter de sa pratique sportive.

Tout accident devra être signalé à la direction dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures.

Le club ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels laissés dans l’enceinte de l’établissement.

Article 11 – Règlement intérieur

L’accès à l’établissement implique l’acceptation pleine et entière du règlement intérieur affiché dans les locaux.

L’adhérent s’engage à respecter les règles d’hygiène, de sécurité, de courtoisie et de bon usage des installations.

Tout comportement contraire au règlement intérieur pourra entraîner :

-un avertissement ;

-une suspension temporaire ;

-une exclusion définitive.

L’exclusion pourra notamment être prononcée en cas :

-de prêt du badge d’accès ;

–d’introduction frauduleuse d’un tiers ;

-de violences verbales ou physiques ;

-de dégradation volontaire du matériel ;

-de comportement dangereux ;

-de non-respect des règles d’hygiène ;

-de consommation, détention ou diffusion de substances illicites ou dopantes.

En cas de faute grave, l’exclusion pourra être prononcée sans préavis ni remboursement.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du club et au

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’adhérent dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation prévus par la réglementation applicable.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’adhérent est invité à contacter préalablement le club afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.